SERVICE ÉLECTIONS

Inscriptions sur les listes électorales

S’inscrire sur les listes électorales :

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Céret ou vous avez changé de domicile dans la ville ?

Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune et pouvoir ainsi voter.

Pour s’inscrire :

Sur place :


À l’Hôtel de ville (service ELECTIONS), muni de la photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de la photocopie de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité. La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée (facture EDF ou facture d’eau ou facture internet ou assurance habitation)

Par courrier :


CERFA 12669*01 à télécharger www.mon.service-public.fr

complétez le formulaire de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Par Internet :


Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr , accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » et laissez-vous guider ! La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont normalement inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile.

Pour vous en assurer, contactez le service ELECTIONS au 04 68 87 00 00 – f.caixal@mairie-ceret.fr

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent participer :


– à l’élection des députés européens : CERFA n° 12671*02
– à l’élection des conseillers municipaux : CERFA N° 12670*02
dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Possibilité de télécharger les cerfa sur le service public www.mon.service-public.fr


SERVICE POPULATION

ATTESTATION D'ACCUEIL

A qui s'adresser?

Mairie du domicile de l’hébergeant

L’attestation d’accueil est fournie par la Mairie, elle doit être complétée sur place.

L’application du décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifie les conditions de délivrance de l’attestation d’accueil :

L’attestation donne lieu à la perception d’une taxe, sous forme de timbres fiscaux électroniques délivrés par les débitants de tabac agréés ou à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le montant peut être modifié par la loi de finances de l’Etat votée au 31 décembre de chaque année et applicable au 1er janvier de l’année suivante.

A titre d’information : une attestation d’assurance médicale est exigée, elle doit être souscrite, soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant. Mais c’est à l’hébergé qu’il revient de produire au consulat de France de son pays d’habitation le justificatif d’assurance.

D’autre part, le maire doit exiger la justification de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

Enfin, il revient au Maire de valider ou non la demande d’attestation d’accueil.
Elle peut être refusée pour les motifs suivants :

  • Lorsque l’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives requises,
  • Lorsque l’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement,
  • Lorsque l’hébergeant ne justifie pas des ressources suffisantes pour recevoir l’étranger.

Présence du titulaire du contrat de location ou du titre de propriété obligatoire.
Les dates de séjour en France doivent être précisées avec exactitude.


Délai : 1 semaine environ


Légalisation de signature

A qui s'adresser?

Mairie du domicile

Modalités et pièces à fournir

Un justificatif de domicile récent au nom de la personne souhaitant la légalisation et sa pièce d’identité
La signature doit être effectuée devant un agent habilité

Présence obligatoire de la personne intéressée.
Délai : immédiat

Copie conforme

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.

Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français.

Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français.

Vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question.

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.

Pièces à fournir

Un justificatif de domicile récent au nom de la personne souhaitant certifier conforme un document

Pièce d’identité

Document français à certifier

Le nom et l’adresse de l’organisme demandeur établi à l’étranger

A noter : l'administration n'est pas tenue de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère.

Délai : immédiat