Plan Local d'Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15/12/2014, a fait l’objet d’une annulation par Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 mars 2017.

Suite à cette annulation, l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) valant PLU approuvé le 28/10/1980, dont la dernière modification datait du 02/10/2013 (12èmemodification) a été réactivé pour une durée limitée à 24 mois selon les dispositions de la Loi ELAN (article L174-6 du Code de l’Urbanisme).

Par délibération du Conseil Municipal en date du 26/06/2017, la Commune a prescrit une nouvelle procédure de révision de son PLU. Cette délibération fixe également les objectifs assignés à la révision du PLU ainsi que les modalités de concertation mises en œuvre.

Une première réunion publique organisée le mercredi 27/09/2017 a permis de présenter la démarche, d’expliciter la procédure et de préciser les Modalités retenues pour la concertation.

Depuis le lancement de la procédure de révision, un diagnostic territorial de la commune a été réalisé, mettant en lumière les enjeux identifiés pour Céret.

Une synthèse de ce diagnostic a été présentée au public lors d’une réunion organisée le mercredi 20/06/2018.

Les travaux et réflexions menés par la suite ont abouti à la présentation au public d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au cours de la réunion organisée le jeudi 05/07/2018.

Ce PADD a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors de la séance du Conseil Municipal du 09/07/2018.

La procédure de révision du PLU est actuellement en phase de définition du zonage et de rédaction du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces documents une fois finalisés feront l’objet d’une présentation au Conseil Municipal ainsi qu’à la population.



Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)


Annexe 1 Diagnostic territorial / État initial de l'environnement




Réunion Publique du Mercredi 27 septembre 2017
Modalité de la concertation


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Réunion Publique du Mercredi 20 juin 2018
Présentation de la synthèse du diagnostique territorial


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La synthèse du diagnostic territorial est consultable en Mairie au Service Urbanisme (durant les horaires d'ouvertures du service)


Le Diagnostic est également disponible en version numérique PDF et en téléchargement

cliquez sur l'icone pour lancer la visualisation et le téléchargement

Réunion publique du jeudi 05 juillet 2018
Présentation du projet d'aménagement et de développement durables


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La synthèse du projet d'aménagement et développement durables est consultable en Mairie au service urbanisme (durant les horaires d'ouvertures du service)

et disponible en version numérique et en téléchargement PDF

cliquez sur l'icone pour lancer la visualisation et le téléchargement


Réunion publique du Mercredi 22 mai 2019
Présentation du zonage
Traductions réglementaires et présentation des Orientations
d'Aménagement et de Programmation


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Présentation Zonage / Traduction réglementaire / OAP

Réglement

Zonage Ville

Zonage Territoire

Orientations d'Aménagement et de Programmation