Plan Local d'Urbanisme


Rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible ci-dessous :


Enquête publique :

Le projet de PLU arrêté par le conseil municipal le 2 juillet 2019 a été soumis à enquête publique du 20 janvier au 26 février 2021.

L’enquête, clôturée le 26 février 2021 à 17h30 a fait l’objet d’une participation importante de la part du public.


Rapport d’enquête publique et avis du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’1 mois à compter de la clôture de l’enquête pour établir son rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies et présenter ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

En savoir plus sur la procédure d’enquête publique : http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_enquete_public_environnemental_v1_cle021d35.pdf


L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PLU EST TELECHARGEABLE A LA FIN DE L'ARTICLE


Le 15/12/2014 le conseil municipal a approuvé un premier PLU qui a fait l’objet d’une annulation par Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 mars 2017.

Suite à cette annulation, la Commune a prescrit, par délibération du Conseil Municipal en date du 26/06/2017, une nouvelle procédure d’élaboration de son PLU. Cette délibération fixe également les objectifs assignés à la révision du PLU ainsi que les modalités de concertation mises en œuvre.

Une première réunion publique organisée le mercredi 27/09/2017 a permis de présenter la démarche, d’expliciter la procédure et de préciser les modalités retenues pour la concertation.


Réunion Publique du Mercredi 27 septembre 2017

Modalité de la concertation

#
#

Réunion Publique du Mercredi 20 juin 2018
Présentation de la synthèse du diagnostique territorial


Un diagnostic territorial a été réalisé, mettant en lumière les enjeux identifiés pour Céret. Une synthèse de ce diagnostic a été présentée au public lors d’une réunion organisée le mercredi 20/06/2018.

#

Réunion publique du jeudi 05 juillet 2018
Présentation du projet d'aménagement et de développement durables


#

Les travaux et réflexions menés par la suite ont abouti à la présentation au public d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au cours de la réunion organisée le jeudi 05/07/2018. Ce PADD a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors de la séance du Conseil Municipal du 09/07/2018.



Réunion publique du Mercredi 22 mai 2019
Présentation du zonage


La procédure de révision du PLU s’est ensuite poursuivie avec la définition du zonage et la rédaction du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces documents finalisés ont fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal ainsi qu’à la population.


Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2019 puis transmis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’à l’autorité environnementale.

L’épidémie de COVID 19 et le report des élections municipales ont eu pour conséquence, une suspension de la procédure d’élaboration du PLU.

Celle-ci a repris fin 2020 avec l’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté.

Mme Anita SAEZ, commissaire enquêteur a ainsi été désignée par le tribunal administratif de Montpellier et l’enquête publique s’est déroulée du 20 janvier au 26 février 2021.

Pour plus de renseignements sur l’enquête publique, veuillez vous référer à l’onglet Enquête publique.

#
#